Conditions Générales d’Utilisation du site
Merci de prendre connaissance des présentes conditions avant toute navigation ou demande sur notre site. Celles-ci encadrent la relation entre chaque visiteur et notre équipe, ainsi que l’utilisation de nos services.
Mise à jour le 17 décembre 2025
Acceptation des conditions
En poursuivant la navigation ou en sollicitant notre accompagnement, vous acceptez sans réserve l’intégralité des termes énoncés ci-dessous. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
Définitions
Voici la signification des termes employés dans ce document pour une parfaite compréhension.
‘Site’ désigne le présent site web, accessible à l’adresse elvionetra.sbs, sur lequel sont proposés nos informations et services.
‘Utilisateur’ signifie toute personne qui visite ou interagit avec le site, y compris via les formulaires de contact.
‘Service’ désigne tout accompagnement ou conseil délivré à la suite d’un contact via le site.
‘Mentions légales’ regroupe l’ensemble des informations légales et réglementaires affichées sur le site.
Utilisation du service
L’utilisation du site et des services associés est réservée à un usage professionnel ou dans le cadre de négociations budgétaires. Toute autre utilisation est interdite.
Âge
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs ayant la capacité juridique de conclure un accord.
Les mineurs ne peuvent bénéficier des services proposés.
Vos engagements
En utilisant ce site, chaque utilisateur s’engage à :
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et ne peut être reproduit ou exploité sans accord préalable. Les logos, textes, images et structures sont notre propriété exclusive.
Contenus transmis via le site
Les utilisateurs restent responsables des informations transmises via les formulaires.
Vos droits sur vos contenus
Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression ou rectification de vos données transmises.
Vie privée et données
La collecte et le traitement de vos données sont conformes à notre politique de confidentialité en vigueur. Consultez celle-ci pour plus de détails.
Voir la politiqueMentions de limitation
Nous apportons beaucoup de soin à la rédaction des contenus de ce site.
Absence de garantie
Aucune garantie de résultat ou de rentabilité n’est assurée suite à la mise en œuvre de nos conseils.
Limitation de responsabilité
En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable d’un préjudice causé par une utilisation inappropriée du site.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes ouvre droit à une indemnisation de la part de l’utilisateur concerné.
Gestion des différends
Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction compétente.
Arbitrage
Une tentative amiable devra être engagée préalablement à toute procédure judiciaire.
En l’absence de solution, seuls les tribunaux français sont compétents.
Plateforme de Règlement en Ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible par le lien ci-dessous.
Accéder à la plateforme RLLDivisibilité
Toute clause jugée invalide est dissociable et n’affecte pas les autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société pour leur objet.
Loi applicable
Le droit français s’applique exclusivement à toute question relative à ce site.
Résiliation
Nous nous réservons la possibilité de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Mises à jour
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées et publiées à tout moment sur cette page.
Nous contacter à propos des conditions
Notre équipe se tient à disposition pour toute question relative à ces conditions.
Contact par e-mail: content@elvionetra.sbs
Par téléphone: +33 (0)1 04 57 22 74
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 décembre 2025
Version: v2